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TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/04936


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Date
04/02/2026
Numéro
25/04936
Lieu / cour
tj31555
Chambre
PROCEDURES SIMPLIFIEES
Type
other
Id
699e28cbcdc6046d479f4bdc

Texte de la décision

1,601 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 25/04936
N° Portalis DBX4-W-B7J-UTX2

N° B

DÉSISTEMENT

DU 04 FEVRIER 2026

Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties

Le :

DECISION DE DÉSISTEMENT

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [N] [Z]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]

Représenté par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, de la société CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

à :

La société AIR ARABIA MAROC
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Dont le siège social est sis [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4] MAROC

Non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 mai 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 13 juin 2025.

Vu les articles 385, 398 et 399 du Code de procédure civile.

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement de par son absence.

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,

CONSTATE le désistement d’instance Monsieur [N] [Z] ;

DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/04936 ;

DIT que Monsieur [N] [Z] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 04 février 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice- président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.

LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT

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