Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04936
TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 25/04936
N° de Minute : N° RG 25/04936 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YP COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04936
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/04936
Min N° 26/00407 N° RG 25/04936 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHF Société OCTOPUS ENERGY FRANCE C/ Mme [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Société OCTOPUS ENERGY FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04936
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4R5 N° MINUTE : 31/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04936
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04936
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/04936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04936 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CXU PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04936
TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/04936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/04936 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTX2 N° B DÉSISTEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04936
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04936
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04936 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Monsieur [Z] [V] Madame [I] [N] épouse [V] C/ Monsieur [R] [W] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04936
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04936 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège soci
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04936
TJ 69123, 1 janv. 2026, RG 25/04936
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V7N ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04936
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/04936
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DTB Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [Z] [G] [X] JUGEMENT Ap
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04936
TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04936
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04936 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04936
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/04936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04936 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPM MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (MAROC), Madame
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04936
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04936 - N° Portal
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04936
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04936
N° RG 25/04936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2A Copie executoire à : Me Sophie J
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ca other ca_lyon n° 25/04936
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/04936
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04936 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNH2 joint au dossier 25/4759 S.A.S. LA FABRIQUE 3D Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04936
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/04936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pacome BAGUET Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN rectifie le jugement du 16 février 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/7499 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04936
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/04936
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04936 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JZ2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me de ROMILLY Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me ZERBIB Copie aux parti
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