TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/04916
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/04916
N° Portalis DBX4-W-B7J-UTVD
N° B
DÉSISTEMENT
DU 04 Février 2026
Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [W] [E] [S]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Typhaine RIOU, avocate au barreau de TOULOUSE
Madame [Z] [E] (MINEUR),
Représentée par son représentant légal madame [W] [E] [S]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Typhaine RIOU, avocate au barreau de TOULOUSE
à :
La société TAROM
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 3] - ROUMANIE
Non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du 14 septembre 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 18 septembre 2025.
Vu les articles 385, 398 et 399 du Code de procédure civile.
Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demanderesses ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement de par son absence.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d’instance de Madame [W] [E] [S] et Madame [Z] [E] (MINEUR), représentée par son représentant légal madame [W] [E] [S] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/04916 ;
DIT que Madame [W] [E] [S] et Madame [Z] [E] (MINEUR), représentée par son représentant légal madame [W] [E] [S] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 04 février 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice- président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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