TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/00962

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [X] [N] [U] [Y]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2]
Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 1]
Et
Madame [Q] [K] [M] [Y]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 2]
Profession : Médecin, demeurant [Adresse 2]

Par : Monsieur [L] [N] [E] [C] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 3]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[Y]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
- concernant Madame [Q] [K] [M] [Y] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LAGNY-SUR-MARNE, registre des naissances, année 1993, acte numéro 1066
-concernant Monsieur [X] [N] [U] [Y] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LAGNY-SUR-MARNE, registre des naissances, année 1991, acte numéro 1366.

Laisse les dépens à la charge de M. [L] [N] [E] [C].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [L] [N] [E] [C], M. [X] [N] [U] [Y], et à Mme [Q] [K] [M] [Y].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER