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CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/05564


Vérifier : CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/05564 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/02/2026
Numéro
25/05564
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
699e9160cdc6046d47a68690

Texte de la décision

1,424 caractères

CHAMBRE : 1ère chambre B

R.G. : N° RG 25/05564 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE5O

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 9 octobre 2025

Date de la saisine : 9 octobre 2025

Date de la décision attaquée : 27 AOUT 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES


APPELANTE

[K] [Y]

Représentée par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de NANTES

INTIME

[C] [V]

Représenté par Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES


Véronique VEILLARD, conseillère de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Mme [K] [Y] s'est désistée de son recours le 23 janvier 2026,

Que M. [C] [V] accepte ce désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que la cour d'appel est dessaisie,

RAPPELLE que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement en application de l'article 403 du code de procédure civile,

DIT que chaque partie supportera la charge de ses dépens.

RENNES, le 24 février 2026

P/LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT

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