Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05564
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/390 Rôle N° RG 25/05564 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQG URSSAF PACA C/ [Q] [L] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [Q] [L]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05564
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le 17/06/2026 À -Maître [S] [A] - - -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05564
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05564 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRB5 AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [M] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05564
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05564 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGEI N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rend
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ca other ca_rennes n° 25/05564
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/05564
CHAMBRE : 1ère chambre B R.G. : N° RG 25/05564 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE5O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 9 octobre 2025 Date de la saisine : 9 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 27 AOUT 2025 Décision attaqu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05564
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me NAUDIN Le .......................
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ca other ca_paris n° 25/05564
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05564 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05564
CA Lyon, 7 juill. 2025, RG 25/05564
N° RG 25/05564 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJM Nom du ressortissant : [Z] [K] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JUILLET 2025 statuant en matière d
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05564
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/05564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/05564 N° Portalis 352J-W-B7J-C7T5N N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 25 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [A] [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05564
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMV MINUTE: 25/1188
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