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CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 24/06105


Vérifier : CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 24/06105 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/02/2026
Numéro
24/06105
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
699e91c4cdc6046d47a6a372

Texte de la décision

1,683 caractères

CHAMBRE : 1ère chambre B

R.G. : N° RG 24/06105 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLCR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024

Date de la saisine : 08 Novembre 2024

Date de la décision attaquée : 21 MAI 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES


APPELANT

[N] [L]

Représenté par Me Myriam PAPIN, avocat au barreau de VANNES

INTIMEE

S.A.S. IFI AMENAGEMENT, immatriculée au registe du commerce et des sociétés de [Localité 1] sous le numéro 439.399.338, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES

Assistée de Me Jean-Christophe SIEBERT, avocat au barreau de NANTES


Véronique VEILLARD, conseillère de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que M. [E] [M] s'est désisté de son recours le 27 Janvier 2026,

Que la SAS Ifi Aménagement accepte ce désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que la cour d'appel est dessaisie,

RAPPELLE que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement en application de l'article 403 du code de procédure civile,

DIT que chaque partie supportera la charge de ses dépens.

RENNES, le 24 Février 2026

P/[E] GREFFIER [E] CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT

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