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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06105

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGW7 N° de MINUTE : 26/00857 DEMANDEUR S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION D’IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS (SELICOMI), prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270656cdc6046d47a18641
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06105

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06105

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J6 et N° 24/6105 Ordonnance n° 2026/M175 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [N] [H] désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7d0cdc6046d47318436
  • ca other ca_rennes n° 24/06105

    CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 24/06105

    CHAMBRE : 1ère chambre B R.G. : N° RG 24/06105 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLCR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de la saisine : 08 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 MAI 2024 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 699e91c4cdc6046d47a6a372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06105

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06105 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB4Q N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CD

    Lire la décision → Vérifier la source 698facc4cdc6046d47476cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06105

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [F] épouse [U], Monsieur [G] [U],Madame [P] [U], Madame [N] [U] épouse [H], Monsieur [S] [U],Monsieur [R] [U],Madame [A] [U] épouse [E], Madame [V] [U] épouse [W],Madame [B] [U] épouse [Z],Madame [D] [U] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62bd43d68eab408b47e7
  • ca other ca_paris n° 24/06105

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fbff0cfe7ae188fe9a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06105

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires à Maître Caroline DARCHIS délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/06105 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VHU N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555a7afb61838af1766c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06105

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU ; Monsieur [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FDE N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mardi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebd7e21a56f624ed301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06105

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06105 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67K JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [K] [P] née le 13 Juillet 1963 à [Localité 4] (92), d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda932da9e15c51320409c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06105

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTP N° de Minute : 25/00047 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [S] [J] C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d7ea06f3cad90b5c55

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1