Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/00034


Vérifier : CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/00034 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/02/2026
Numéro
25/00034
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 6
Type
ordonnance
Id
699e95cbcdc6046d47a73b17

Texte de la décision

1,472 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 25/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRPF

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024

Date de saisine : 02 Janvier 2025

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 24 / [Localité 1] rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 28 Octobre 2024

Appelant :

Monsieur [G] [S], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240371

Intimée :

Société CREDIT COOPERATIF, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250005

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 pages)

Nous, Vincent BRAUD, conseiller de la mise en état,

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 23 février 2026 ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel par des conclusions en date du 23 février 2026;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.

Paris, le 24 février 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.