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CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/08985


Vérifier : CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/08985 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/02/2026
Numéro
25/08985
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
699e97e7cdc6046d47a768c8

Texte de la décision

1,341 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° R.G. : N° RG 25/08985 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBL

Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 30 septembre 2025 - R.G.: 2025/1101

S.A.S. MARCEL PETIT FILS

Représentant : Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON

APPELANT

La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,

Société par Actions Simplifiées au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domiciliée ès qualité audit siège.

Sis [Adresse 1]

[Localité 2]

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/08985 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBL,

Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 27 janvier 2026 déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Fait à [Localité 3], le 24 Février 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat

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