Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08985 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08985

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/08985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique FOLCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08985 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7AX N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71a984f14adac9b10678
  • ca other ca_lyon n° 25/08985

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/08985

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 25/08985 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBL Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 30 septembre 2025 - R.G.: 2025/1101 S.A.S. MARCEL PETIT FILS Représentant : Me Anne CHAU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e97e7cdc6046d47a768c8
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/08985

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/08985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 25/08985 N° Portalis DB3R-W- B7J-3HF5 N° Minute : 26/ AFFAIRE [F] [E] C/ Copies délivrées le : 03/02/2026 - 1 CCC à Mme [E] - 1 CCC à Mme [Z] DEMANDERESSE Madame [F] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b033cdc6046d472a6ab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1