CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00028
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch.sociale-sect.prud'hom
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCGY
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 24 FEVRIER 2026
Appel d'une décision (N° RG 2022-00003735)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 12 décembre 2023
suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2023
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
Madame [X] [A]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de Grenoble
INTIMEE :
S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Mathieu INFANTE de l'AARPI ACTIO AVOCATS, avocat au barreau de Paris
Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/00028- N° Portalis DBVM-V-B7I-MCGY ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 29 décembre 2025, madame [X] [A] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 12 janvier 2026 et, sauf meilleur accord entre les parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de madame [X] [A] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que sauf meilleur accord entre les parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais et dépens qu'elle a exposés.
La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,
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