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CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/00731


Vérifier : CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/00731 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/02/2026
Numéro
26/00731
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
Id
699e9cc5cdc6046d47a7ca51

Texte de la décision

1,099 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQB7

Ordonnance n° 2026/M43

M. [A] [Y] [T]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.S.U. BG

S.E.L.A.R.L. [W] ET ASSOCIES es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SASU BG, prise en la personne de son représentant légal en exercice, mission conduite par Maître [E] [W], désigné à cette mission par décision du Tribunal de Commerce de Nice en date du 04/12/2025

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00731 joint au N° RG 26/00573.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/00573.

Fait à [Localité 2], le 24 février 2026

Le greffier La présidente

Copie délivrée aux avocats des parties le : 24 février 2026

Le greffier

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