Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 26/00731
TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00731 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPS7 JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION S.A.R.L. [X] dont le s
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 26/00731
TJ 26362, 17 août 2026, RG 26/00731
N° RG 26/00731 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4D7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [F] née le 07 Septembre 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gu
-
ca other ca_toulouse n° 26/00731
CA Toulouse, 5 août 2026, RG 26/00731
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/732 N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 août à 11 h 30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître
-
ca other ca_nimes n° 26/00731
CA Nimes, 20 juill. 2026, RG 26/00731
Ordonnance N°727 N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAAW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juillet 2026 [U] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00731
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00731 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7N M. [F] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00731
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00731
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION DE MISSION N° RG 26/00731 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDRO du 03 Juillet 2026 M.I 21/00002240 affaire : S.A.S.U. MCN COTE D’AZUR c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2], S.A. ALLIANZ IARD, [W] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00731
TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 26/00731
DU : 03 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/00068 DOSSIER N° : N° RG 26/00731 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3MT CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [M] [C] 68 faubourg de ménil 54300 LUNÉVILLE DEFENDERESS
-
ca other ca_paris n° 26/00731
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00731
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRVM Décisio
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00731
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT La SCP CLYDE & Co Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00731 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTD N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR Mon
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00731
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00731
Pôle social - N° RG 26/00731 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7RE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00731
TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00731
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WY7W CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Société [K] [T] C/ S.A.S. D.C.T., S.A.R.L. BATTY EXPERT [V] [W], S.A.S. S.B.P.C. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00731
TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00731 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQM Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00731
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00731 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01035 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00731
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00731
Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Chantal DAVID Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00731
TJ 59350, 11 juin 2026, RG 26/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 11 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00731 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SZG AFF:[Localité 1]/CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR : M. [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 2] [A
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00731
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 30
-
ca other ca_montpellier n° 26/00731
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 26/00731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6FN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/01404 DEMANDERESSE à la req
-
ca other ca_douai n° 26/00731
CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00731
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYD3 Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [I] né le 30 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00731
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUV Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00731
TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00731
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00731 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ6P MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles