Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/06297


Vérifier : CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/06297 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/02/2026
Numéro
24/06297
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
699e9d50cdc6046d47a7d55a

Texte de la décision

1,309 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/06297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBCZ

M. [J] [P]

Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [N] [P]

Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [Z] [P]

Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE

Madame Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance de clôture du 17/9/2025,

Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 24 février 2026,

Vu les soit transmis en réponse des parties du 24 février 2026,

Attendu qu'eu égard à la notification du BCP le 7 novembre 2025 et au dépôt de nouvelles conclusions de l'appelant le 19 décembre 2025 il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture du 17 septembre 2025.

PAR CES MOTIFS

RÉVOQUE l'ordonnance de clôture rendue le 17 septembre 2025.

DIT que la clôture interviendra le 25 février 2026.

Fait à [Localité 2], le 24/2/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties, le :

Le greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.