Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06297
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/06297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N°2026/91 Rôle N° RG 24/06297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBCZ [U] [N] C/ [T] [N] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Florence BLIEK-VEIDIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06297
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47BP AFFAIRE : Mme, [M], [L] (Maître Marion ZANARINI de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE D
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06297
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 24/06297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/06297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBCZ M. [Q] [C] Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [U] [C] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau
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ca other ca_aix_provence n° 24/06297
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/06297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/06297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBCZ M. [J] [P] Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [N] [P] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06297
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 24/06297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/06297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBCZ M. [U] [Y] Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [G] [Y] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06297
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06297
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/06297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTCH Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Mme [W] [V] épouse [P], M. [X] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Renaud ROCH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06297
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 28 avril
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06297
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/06297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/06297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBCZ Chambre 2-4 M. [G] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE M. [W] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, a
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