TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00715

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3443
Ordonnance du : 25 Février 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 17.02.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [Y] [I] [P]
né le 25 Avril 1973 à [Localité 3]

Vu la requête en date du 20 Février 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] reçue au greffe le 20 Février 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 23.02.2026 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Monsieur [Y] [I] [P] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [Y] [I] [P] représenté par Maître BALAS Nicolas, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [W] [K], médecin de l’établissement, en date du 20.020.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Y] [I] [P] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS