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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00715

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00715

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4YB M. [L] [P] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df06195da062e09fbc47
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00715

    TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5FR AFFAIRE : Mme [N] [E], [O] [F] épouse [H] C/ M. [B] [H] Le 20/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats par RPVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87787a195da062e05bdcd5
  • ca other ca_toulouse n° 26/00715

    CA Toulouse, 31 juill. 2026, RG 26/00715

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/717 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRAT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 31 juillet 2026 à 16h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d89ebd6da041962b3e8f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00715

    TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00715

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAFU AFFAIRE : [Q] [K], [T] [L] C/ Société CFCAL, Société CETELEM DEMANDEUR Monsieur [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a613a2484f14adac9f1a7a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00715

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00715

    MINUTE N° 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00715 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJN JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd50284f14adac9d47455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00715

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00715

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00715 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf0884f14adac9d4c74d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00715

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00715

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AIE AFFAIRE : Société SAF FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE - S2FIT1 C/ Société AXIMA CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a721893c619cd1f3afe51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00715

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00715

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQK N° Minute : 26/428 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cff84f14adac90dcf6d
  • ca other ca_nimes n° 26/00715

    CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00715

    Ordonnance N°712 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J73G Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 juillet 2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c64893c619cd1f2596cd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00715

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00715

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me TOSELLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [U] [P] [I] [K], [G] [L] [F] [K] c/ S.A.R.L. AGENCE SOVIMO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00715 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61334984f14adac9f16751
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00715

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP4R M. [Q] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c1c93c619cd1f1ba810
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 26/00715

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5R N° de minute : [C] [N] [J] c/ S.A. [1] DEMANDERESSE Madame [C] [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elsa BONTE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e819a84f14adac9b178e6
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00715

    CA Metz, 8 juill. 2026, RG 26/00715

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7f0293c619cd1f9a0d87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00715

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00715

    N° RG 26/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBHL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBHL NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SARL HALT AVOCATS à Me Marc-Antoine IMBERNON à Maître [X] [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fd6e93c619cd1f01c169
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00715

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00715

    1 N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHST Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48417893c619cd1f49b0d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00715

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00715

    N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3TK Minute n° 26/00270 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3TK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee9f7cdc6046d47ee28a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00715

    TJ 74010, 8 juin 2026, RG 26/00715

    JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270677cdc6046d47a188d4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00715

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27111acdc6046d47a24049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00715

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00715

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MWE N° minute : 26/802 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MASSON, SA Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15dfe8cdc6046d4704fc27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00715

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00715

    MINUTE N° : 26/00110 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7WD [H] [Z] ET : S.A.R.L. [L] ELEONOR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3565cdc6046d475dd98d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1