TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05092

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : défendeur

Copie exécutoire délivrée
le :
à :demandeur

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05092 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7SV

N° MINUTE : 2026/4

JUGEMENT
rendu le vendredi 13 février 2026

DEMANDERESSE
S.A.S.U. EDL M. [Q] [L] [T], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par M. [Q] [L] [W]

DÉFENDERESSE
Société SCCV ASNIERES VOISIN BEURIERE REPRESENTEE PAR ARCADE - VYV PROMOTION IDF, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique,assisté de Philippe PUEL, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 05 décembre 2025

JUGEMENT

Délibéré initial : 02-02-2026
Délibéré prorogé : 13-02-2026
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 février 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Décision du 13 février 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/05092 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7SV

Par requête enregistrée le 3 octobre 2025, la SASU ESPACES VERTS-DÉCORATION-LOCATION (E.D.L.) sollicite le paiement par la SCCV ASNIÈRES VOISIN BEURIERE représentée par la Société ARCADE VYV PROMOTION IDF de la somme de 4.560 €, au titre d’une facture impayée n° 25/0065 du 26 mars 2025. Les rappels sont demeurés sans effet.

A l’audience, la Société requérante confirme sa demande, y ajoutant 40 € pour les frais.

La SCCV ASNIÈRES VOISIN BEURIERE représentée par la Société ARCADE-VYV PROMOTION IDF dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 14 octobre 2025 n’a pas comparu et n’a pas sollicité de renvoi.

L’affaire a donc été retenue.

MOTIFS DU JUGEMENT,

Sur la demande principale

La demande est régulière et recevable.

La Société E.D.L. établit de manière suffisante le bien fondé de sa demande en paiement par les pièces jointes à sa requête ( devis, facture, courriers échangés au titre de la réclamation).

La partie défenderesse est défaillante à la présente procédure pour faire valoir ses observations et contester l’impayé.

Il sera donc fait droit à la demande pour un montant de 4.560 €.

Sur les dépens

En application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront supportés par la Société défenderesse, incluant la somme de 40 € au titre des frais.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, réputé contradictoire et rendu en dernier ressort,