Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05092
TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/05092
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05092 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7GP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05092
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Fabien BOUSQUET..........................
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ca other ca_versailles n° 25/05092
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/05092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/05092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKG AFFAIRE : [D] [C] C/ S.A. D'HLM [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05092
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/05092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05092
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/05092
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/05092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VDT Minute :26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat De Copropriéataires DE L'IMMEUBLE ELEMENT'AIR SIS 2 RUE ANDRE PEDRON, 31 RU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05092
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/05092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05092 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGOU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C. RESIDENCE, [Etablissement 1] sis, [Adresse 2], représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05092
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05092 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7SV N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 13 févri
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/05092
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 25/05092
Copie délivrée à Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 34] Le 05 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05092 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T
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ca other ca_aix_provence n° 25/05092
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/05092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/05092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYEU Ordonnance n° 2026/M23 S.A.S. TOUT POUR LE PAYSAGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Françoise BOULAN substituée par Me C
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ca other ca_lyon n° 25/05092
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/05092
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/05092 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNPU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_paris n° 25/05092
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05092 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05092
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/536 RG : N° 25/05092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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