TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/03953

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

JUGEMENT N° 26/00828 du 12 Février 2026

Numéro de recours : N° RG 24/03953 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N2U

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [P] [X]
née le 11 Janvier 1979 à [Localité 3] ( BOUCHES-DU-RHONE )
[Adresse 3]
[Localité 4]
comparante assistée de Me Camille PEREZ, avocate au barreau de Marseille

c/ DEFENDEUR
Organisme CPAM 13
[Localité 5]
comparant

DÉBATS : À l'audience publique du 27 Novembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : GROULT ANTONIN, Juge

Assesseurs : CAVALLARO Brigitte
TOMAO Jean-Claude

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 12 Février 2026

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire et en premier ressort