Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03953
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/03953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03953 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FJX Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [W] [S] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 J
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ca other ca_nimes n° 24/03953
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03953 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNN AB TJ DE [Localité 1] 06 novembre 2024 RG : 22/01549 [E] [S] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊ
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/03953
TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/03953
Minute n° : 26/00350 N° RG 24/03953 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLHP Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], do
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ca other ca_lyon n° 24/03953
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 24/03953
N° RG 24/03953 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVAD Décision du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 07 mars 2024 RG : 19/10090 ch n° 10 cab 10 H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03953
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/03953
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00828 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 24/03953 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N2U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [X] née le 11 Janvier 1979 à [Localité 3] ( BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03953
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03953
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03953 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3H Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03953 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3H Minute : 2026/22 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/03953
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/03953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03953 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLJ JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS: Mme [G] [B] veuve [R] [Adresse 18] [Localité 8] représentée par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE M. [T] [R] [Adresse 12] [
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ca other ca_rennes n° 24/03953
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03953
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/03953 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IG (Réf 1ère instance : 21/01218) S.A.R.L. OUEST RESTAURATION C/ S.A.R.L. RESOLIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03953
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/03953
N° RG 24/03953 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/03953 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCN Minute n° Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - SAS G2K Le Le Greffier e Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03953
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/03953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OLL N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDERESSE S.D.C.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03953
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03953
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03953
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IJ N° Minute : 24/02377 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 A l’audience publique du 19 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca other ca_colmar n° 24/03953
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/03953
Copie transmise par mail : - à [O] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03953
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1378 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03953
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03953 - N° Portalis 35
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03953
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/03953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03953 N° Portalis 352J-W-B7I-C4L62 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maîtr
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