TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00001

COUR D’APPEL DE POITIERS
TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT
SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Minute : 2025 /
N° RG 25/00001
N° Portalis DB24-W-B7J-EL52
Copies certifiées conformes délivrées le :
- 1 copie à Me Eric DABIN par LS

+ 1 copie au dossier

DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU : 15 OCTOBRE 2025

Articles 394 et 395 du Code de procédure civile

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [A], [Z] [K]
3 impasse Thiers - 17000 LA ROCHELLE,

et
Madame [M] [I], [D] [K] épouse [F]
10 chemin de la Grave - 17100 BUSSAC SUR CHARENTE,

Représentés par Me Eric DABIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES,

D'UNE PART,
à

la S.A.S. LE GRAND CAFE
Prise en la personne de son représentant légal
3 rue Mazagran - 79000 NIORT,
Non comparante, ni représentée,
D'AUTRE PART,

dont la juridiction a été saisie par assignation en date du 10 Mars 2025 ;

Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Niort :

- Constate qu'à l'audience utile du 15 Octobre 2025, la demanderesse, par voie de son conseil, a sollicité expressément vouloir se désister de l'instance en cours, en vue de mettre fin à celle-ci ;

- Constate qu'à cette audience, la défenderesse, non comparante, ni représentée, n'a soulevé aucun moyen de défense ;

- Décide que les frais d'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf accord contraire entre les parties.

Ainsi prononcé en audience publique le 15 Octobre 2025, par Christelle BELLET, Juge, en charge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Niort, assistée de Bernadette BELLA ABEGA, Greffière.

Le Greffier
La Présidente