TJ 79191, 3 déc. 2025, RG 25/00154
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Texte de la décision
RG 25/00154
COUR D’APPEL DE POITIERS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Juge des contentieux de la protection
N° Minute :
N° RG 25/00154 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO35
Copies certifiées conformes délivrées le :
- à Mme [C], [E] [T] par LRAR
- au dossier
DECISION DE CADUCITE DU 03 DECEMBRE 2025
A l’audience publique du 03 décembre 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Anne-Claire BABIARCZYK, Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Bernadette BELLA ABEGA, Greffière,
a été évoquée l’affaire opposant les parties :
DEMANDERESSE :
Madame [C], [E] [T]
9 rue Rabelais - 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Non comparante, ni représentée,
et
DEFENDERESSE :
Madame [S] [W] épouse [Z]
11 rue de la Pinelle - 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Non comparante, ni représentée,
EXPOSE DU LITIGE :
Vu la saisine de Madame [C], [E] [T], par requête réceptionnée au greffe le 14 Octobre 2025, sollicitant l'acquittement d'une dette et le remboursement de frais de commissaire de justice ;
Vu la non-comparution de Madame [C], [E] [T] et de Madame [S] [W] épouse [Z] à l'audience et l’absence de motif légitime de non-comparution porté à la connaissance du Tribunal ;
Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;
Il y lieu de déclarer l’opposition non soutenue et de déclarer caduque l’acte de saisine du Tribunal Judiciaire de NIORT ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement susceptible d'être rapporté dans le délai de quinzaine sous réserve de justification d'une cause légitime d'absence à l'audience,
DECLARE l’acte de saisine du Tribunal caduc ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
La Greffière
La Juge des contentieux de la protection
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