TJ 79191, 11 févr. 2026, RG 25/00250

RG : N° RC 25/00250

COUR D’APPEL DE POITIERS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Juge des contentieux de la protection
N° Minute : 26/42
N° RG 25/00250 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTL

Copies certifiées conformes délivrées le :
- à Mme [U] [S] et M. [L] [D] par LRAR
- au dossier

DECISION DE CADUCITE DU 11 FEVRIER 2026

A l’audience publique du 11 février 2026 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Christelle BELLET, Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Bernadette BELLA ABEGA, Greffier,

a été évoquée l’affaire opposant les parties :

DEMANDEURS :

- Madame [U] [S]
- Monsieur [L] [D]
demeurant ensemble à La Logette à (79410) ECHIRE

Non comparants, ni représentés,

D’UNE PART,

et

DEFENDEUR :

Monsieur [F] [M]
demeurant 931 route de Niort à (79230) AIFFRES

Non comparant, ni représenté,

D’AUTRE PART,

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EXPOSE DU LITIGE :

VU l'assignation délivrée à Monsieur [F] [M] le 09 Septembre 2025, à la demande de Madame [U] [S] et de Monsieur [L] [D], portant sur la résiliation d'un bail locatif pour défaut de paiement des loyers ;

VU la non-comparution de Madame [U] [S], de Monsieur [L] [D] et de Monsieur [F] [M] à l'audience et l’absence de motif légitime de non-comparution porté à la connaissance du Tribunal ;

VU les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Il y lieu de déclarer l’opposition non soutenue et de déclarer caduque l’acte de saisine du Tribunal Judiciaire de NIORT ;

PAR CES MOTIFS,