TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 25/00127
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00127
N° Portalis DB2K-W-B7J-DFET
Minute n° 25/57quater
Mme [C] [B]
C/
M. [V] [Y]
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à :
- Mme [B]
- M. [Y]
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
DU 21 JUILLET 2025
À l’audience publique du 21 juillet 2025,
Sous la présidence de Violaine HAMIDI, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Aude-Ève PAILLOT-REDOUTEY, greffier
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S) :
Madame [C] [B], demeurant [Adresse 3]
comparante
d’une part
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 4]
non comparant ni représenté
d’autre part
dont le tribunal a été saisi par acte introductif d'instance en date du 17 mars 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance le 21 juillet 2025 ;
Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFET ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Le greffier La présidente
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