TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 25/03213

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]

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Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n°

N° RG 25/03213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSRJ
JEX

République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

CADUCITE

DU 20 Février 2026
PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [D] [Q]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

PARTIE DEFENDERESSE :

Association coopérative à responsabilité limitée CAISSE [Localité 4] MUTUEL [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Denis FAUROUX de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19, substitué par Me Claire-Eva EBERLIN, avocat au barreau de MULHOUSE

NOUS, Hélène PAÜS, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Manon HANSER, Greffier,

Vu la requête du 20 Décembre 2025 reçue au greffe le 24 décembre 2025 ;

Vu l'absence à l'audience de ce jour de la partie demanderesse, malgré citation régulière ;

Vu les dispositions des articles 406, 407, 468 et 469 du Code de Procédure Civile ;

DECLARONS la citation caduque ;

ORDONNONS en conséquence le retrait de l'affaire du rôle de celles en cours ;

RAPPELONS que le relevé de caducité peut être soulevé dans le délai de 15 jours à compter de ce jour.

AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 20 Février 2026.

Le Greffier, Le Juge,