Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03213
TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03213 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7C NAC : 66B 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Madame [J] [A], représentée par la SCP COLLET - de ROCQUIGNY- CHANTELOT - BRODIEZ GOURDOU, avocats au barreau de CLER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03213
TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le ............................................
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ca other ca_amiens n° 25/03213
CA Amiens, 8 juill. 2026, RG 25/03213
ORDONNANCE N° S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [I] Copie exécutoire le 08 juillet 2026 à Me DUMOULIN Me CREPIN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03213
TJ 59350, 8 juill. 2026, RG 25/03213
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JWF DEMANDEURS : Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en perso
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ca other ca_paris n° 25/03213
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/03213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK25S Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03213
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/03213
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00451 N° RG 25/03213 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWYP AFFAIRE : [L] [L] C/ [D] Copies : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 82 M. [D] + restituti
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/03213
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 25/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 25/03213 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZPF ------------- [K], [B], [Y] [S] épouse [N] C/ [O] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03213
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03213 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTD N° MINUTE : 1 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03213
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03213
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03213 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNM Grosse délivrée à Me DAMIANO Expédition délivrée à Mme [E] M. [Q] le DEMA
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ca other ca_amiens n° 25/03213
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/03213
ORDONNANCE N° S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [A] Copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me DUMOULIN Me CREPIN AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/03213
TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 25/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSRJ JEX République Franç
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ca other ca_grenoble n° 25/03213
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/03213
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 JANVIER 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03213 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZD5 APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision att
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03213
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/03213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 mm N° 2025/ 401 Rôle N° RG 25/03213 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORFP [T] [D] [Y] [S] C/ [J] [Z] [P] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Naïma BELARBI S
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03213
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03213 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VB3 PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03213
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/03213
N° RG 25/03213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP22 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP22 Minute n° copie exécutoire le 21 octobre 2025 à : - Me Caroline MEUNIER - M. [
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/03213
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me ARGUEYROLLES - Me FOUQUIER - Me CARDON délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03213 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DWH N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTIO
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ca other ca_colmar n° 25/03213
CA Colmar, 5 sept. 2025, RG 25/03213
Copie transmise par mail : - à Mme [C] [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD - M. Le Préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 05/09/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03213
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03213
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03213 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GJQ Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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ca other ca_rouen n° 25/03213
CA Rouen, 28 août 2025, RG 25/03213
N° RG 25/03213 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03213
TJ 77284, 15 août 2025, RG 25/03213
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03213 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2025 Dos
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