TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/03652
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
[Adresse 1]
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 23 FEVRIER 2026
DOSSIER : N° RG 25/03652 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSW2
AFFAIRE : S.C.I. B.M.D C/ [H] [N]
MINUTE : 26/
CCC délivrée le
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. B.M.D, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante non représentée
DEFENDEUR
Monsieur [H] [N]
né le 19 Juin 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
non comparant ni représenté
***
Jugement prononcé à l'audience du : 23 Février 2026
EXPOSE DU LITIGE :
Le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Novembre 2025.
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience et le défendeur était absent.
Le demandeur n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence.
SUR CE,
Le demandeur n’est ni présent, ni représenté et ne fournit pas de motif légitime à son absence. Dés lors, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer sa demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours
- DÉCLARE la citation de la S.C.I. B.M.D caduque.
- DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
- LAISSE les dépens à la charge de la S.C.I. B.M.D.
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection et par Madame Anne-Lise VOYER, Greffière.
LE GREFFIER, LE JUGE,
A-L. VOYER A. FOULQUIER
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