TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 26/00043

COUR D'APPEL
DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00043
N° Portalis DB36-W-B7K-DKH5
AUDIENCE DU : 24 février 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION

Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 20 février 2026 de :

- le directeur de l’établissement, par requête en date du 20 février 2026, concernant l’hospitalisationen cas de péril imminent de :

- [P] [Q] [T], née le 30 Juillet 1978 à [Localité 2],

sous curatelle renforcée de l’Association TUTELGER par jugement du juge des tutelles de [Localité 1] en date du 25/4/2023 - RG n° 14/00007), et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 20 février 2026,

Vu la communication de la requête le 20 février 2026 :

- à [P] [Q] [T] qui fait l’objet de soins,
- à l’Association TUTELGER, curatrice,
- au directeur de l’établissement,
- au ministère public,
- à l’avocat ;

Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

- la personne hospitalisée, assistée de Me Placide BOUMBA, avocat choisi, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu les certificats médicaux versés au dossier :

- certificat médical d’admission en date du 13/02/2026
- certificat médical de 24 heures en date du 14/02/2026
- certificat médical de 72 heures en date du 16/02/2026
- avis pour la saisine du juge en date du 20/02/2026

Attendu que la procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ;

Attendu que les éléments du dossier et des certificats médicaux ainsi que l’audition de la personne hospitalisée conduisent au maintien de la mesure de soins sous la forme d’une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS,