Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00043
CA St Denis Reunion, 1 sept. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GRCG DECISION AU FOND DU 25 MARS 2025, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] - RG 1ERE INSTANCE : 25/00032 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/55 du 01 Sep
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00043
TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00043
R.G. N° 26/00043. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00043
TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00043
Minute n° 26/578 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00043 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LXKU JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg
-
tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj19031 n° 26/00043
TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7I4 JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48G JUGEMENT D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00043
TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZIG Minute JCP n° 26/513 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00043
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00043
DOSSIER N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WQR Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. CREDIPAR C/ [G] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
-
tj Se déclare incompétent tj65440 n° 26/00043
TJ 65440, 18 août 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW2Z 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou
-
ca other ca_besancon n° 26/00043
CA Besancon, 13 août 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FB5V Ordonnance N° 26/43 du 13 Août 2026 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00043
TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 26/00043
TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/205 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN3A Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
-
ca other ca_metz n° 26/00043
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE METZ AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Chambre des saisies confiscations N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPYQ Minute N°26/00291 ORDONNANCE DU 06 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR: Monsieur LE PROCUREUR DE
-
ca other ca_caen n° 26/00043
CA Caen, 4 août 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 N° Portalis DBVC-V-B7K-H2X6 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 39/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], ayant
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00043
TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00043
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBGQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00043
TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00043
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK5F AFFAIRE : Communauté DES [Localité 1] C/ S.A. TURBO’S HOET FRANCE, S.A.S. FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES, [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GRE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00043
TJ 26362, 30 juill. 2026, RG 26/00043
Minute n° N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4OP JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [Y], [M] [E], demeurant [Adresse 1] assisté par la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00043
TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNK2 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00043
TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00055 Chambre Commerciale N° RG 26/00043 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. SOFIMINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DÉF
-
tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00043
TJ 79191, 27 juill. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/64 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB24-W-B7K-EU6K 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 27 JUILLET 2026 Dans l’affaire concer
-
ca other ca_colmar n° 26/00043
CA Colmar, 23 juill. 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY6W Minute n° 26/343 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - JCP TPRX [Localité 1] le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 26/00043
TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00043
SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYTR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles