CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/04259
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile section A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 24 FEVRIER 2026
N° RG 25/04259 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3I4
Affaire rendue le : 04 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 16 décembre 2025
Société THELEM ASSURANCES
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT, avocat au barreau de VALENCE
APPELANTE
M. [F] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Mme [E] [N] épouse [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMES
Non représentés
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/04259 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3I4,
Vu les conclusions signifiées par RPVA le 16 février 2026 aux termes desquelles la société THELEM ASSURANCES déclare se désister de son appel
MOTIFS ET DÉCISION
Attendu qu'il convient de donner acte à la société THELEM ASSURANCES de son désistement d'appel et de dire que les dépens resteront à sa charge.
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.
Donnons acte à la société THELEM ASSURANCES de son désistement d'appel,
Déclarons ce désistement recevable,
EN CONSÉQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance et ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge de la société THELEM ASSURANCES
.
Le greffier le président chargé de la mise en etat
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