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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/04259

    TJ 13001, 7 mai 2026, RG 25/04259

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04259 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3BN AFFAIRE : [Y] [K] veuve [W] / [A] [E] ARCHITECTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04259

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04259

    DOSSIER N° RG 25/04259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OCG Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 CDC HABITAT C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivrée à : Mr [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04259

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/04259

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ [O], [O] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/04259 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXEX Grosse délivrée à Me Lisa ARRIGHI Expédition délivrée à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023414cdc6046d47675b8d
  • ca other ca_montpellier n° 25/04259

    CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04259

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04259 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 25/00932 APPELANTE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04259

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04259

    Min N° 26/00275 N° RG 25/04259 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3W S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA Aucune, [L], [G] C/ Mme, [B], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDEURS : S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA, [Adresse 1], [Localité 1] repré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04259

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amélie BOURA Monsieur, [T], [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04259 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUUE N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 385, 394 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04259

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/04259

    Minute n° 26/167 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse rep

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  • ca other ca_rouen n° 25/04259

    CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/04259

    N° RG 25/04259 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 11 août 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madam

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04259

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04259

    MINUTE N° : 25/01344 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04259 DÉCISION Réputé contradictoire et en Premier ressort Société [L] LOGEMENT ET : [A] [U] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Préfet d’[Localité 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04259

    TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Mars 2026 N° RG 25/04259 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SJ7 N° Minute : 26/00023 AFFAIRE Le Comité Social et Économique de la société SOLOC AL, La Fédération Communication, Conseil, Culture C

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  • ca other ca_grenoble n° 25/04259

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/04259

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/04259 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3I4 Affaire rendue le : 04 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 16 décembre 2025 Société THELEM ASSUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04259

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04259 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WCO N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04259

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04259 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65VY PARTIES : DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04259

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/04259

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judicia

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  • ca other ca_paris n° 25/04259

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/04259

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK53H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04259

    TJ 62160, 4 oct. 2025, RG 25/04259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1517 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed7681ed727f2a55e05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/04259

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/04259 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLS MINUTE N° 2025/ 123 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 S.A. LE LOGIS FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c58c2c8561bd86823f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04259

    CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04259 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689435c42f9f358a417218f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04259

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/04259

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/04259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/04259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW6R N° minute : 25/ du 22 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd2fe249b152198e7e252
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04259

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE: 25/953 Nous, Hélène ASTOLFI, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665edd4fa92cae328bd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1