CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01915

COUR D'APPEL DE

GRENOBLE

Chambre civile section A

N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWNA

C4

ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

DU MARDI 24 FEVRIER 2026

Vu la procédure entre :

M. [J] [X]

né le 11 Mars 1955 à [Localité 1]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE

Et

M. [L] [A]

né le 31 août 1972 à [Localité 3]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 2]

Mme [O] [I] épouse [A]

née le 03 septembre 1972 à [Localité 1]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

S.C.P. [H] [F] ET CATHERINE [Localité 4]-[F] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]

[Localité 5]

S.A.S. LEXGROUP MONTBONNOT SAINT MARTIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

IMMEUBLE [Adresse 4]

[Localité 6]

représentées par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE

A l'audience sur incident du 13 janvier 2026, Nous, Raphaële Faivre, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier, avons entendu les parties.

Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Vu l'appel interjeté par M. [X] à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 24 avril 2025,

Vu les conclusions d'incident déposées le 2 octobre 2025, par lesquelles M. et Mme [S] demandent au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile de :

-ordonner la radiation du rôle de l'affaire enregistrée au rôle général de la cour sous le n° 25/01915,

-condamner M. [X] à leur payer la somme de 900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

-condamner M. [X] aux entiers dépens de l'incident, distraits au profit de la SCP GB2LM Avocats, représentée par Maître [O] Le Mat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,

Vu les conclusions d'incident déposées le 10 octobre 2025, par lesquelles M. [X] demande au conseiller de la mise en état de :

-débouter M. et Mme [S] de l'intégralité de leurs demandes,

Reconventionnellement,

-condamner in solidum M. et Mme [S] à lui payer une somme de 900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

-condamner in solidum M. et Mme [S] aux entiers dépens de l'incident,

Vu les conclusions d'incident déposées le 12 janvier 2026, par lesquelles M. et Mme [S] demandent au conseiller de la mise en état de :

-prendre acte de leur désistement d'instance relatif à l'incident de radiation,

-débouter M. [X] de ses demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens,

-condamner M. [X] à leur payer la somme de 900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

-condamner M. [X] aux entiers dépens de l'incident, distraits au profit de la SCP GB2LM avocats, représentée par Maître [O] Le Mat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

MOTIFS

Il convient de constater le désistement d'incident sans réserve de M. et Mme [S].

Il convient également de débouter M. [B] ainsi que M. et Mme [S] de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Chaque partie conserve la charge de ses dépens,

PAR CES MOTIFS