CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/07400

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/07400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5NI

Mme [N] [H]

AJ en cours

Représentant : Me Nizar BEN AYED, avocat au barreau de NICE

Mme [I] [Z]

AJ en cours

Représentant : Me Nizar BEN AYED, avocat au barreau de NICE

Appelantes

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS [S] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix-en-Provence, le 25/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Mars 2026 à 14 H 00

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )