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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07400

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/07400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/07400 N° Portalis 352J-W-B7J-DADWW N° MINUTE : Assignation du : 19 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juillet 2026 DEMANDEURS Monsi

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07400

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/07400

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5NI Mme [N] [H] AJ en cours Représentant : Me Nizar BEN AYED, avocat au barreau de NICE Mme [I] [Z] AJ en cours Représentant : Me Nizar BEN AYED, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 699febf4cdc6046d47c5c3a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07400

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/07400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Madame [K] [O] [D] Monsieur [H] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07400 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATC6 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 janvier 2026 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8502cdc6046d4721ecac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07400

    TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07400 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZTI Minute n° 25/00867 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51179da368950468cab0
  • ca other ca_lyon n° 25/07400

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/07400

    N° RG 25/07400 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRNG Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f5b60eec8c75d08063

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