Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07400
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/07400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/07400 N° Portalis 352J-W-B7J-DADWW N° MINUTE : Assignation du : 19 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juillet 2026 DEMANDEURS Monsi
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07400
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/07400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5NI Mme [N] [H] AJ en cours Représentant : Me Nizar BEN AYED, avocat au barreau de NICE Mme [I] [Z] AJ en cours Représentant : Me Nizar BEN AYED, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07400
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/07400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Madame [K] [O] [D] Monsieur [H] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07400 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATC6 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 janvier 2026 (Art
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07400
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07400 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZTI Minute n° 25/00867 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/07400
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/07400
N° RG 25/07400 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRNG Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine C
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