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CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/06762


Vérifier : CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/06762 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2026
Numéro
25/06762
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
699febf6cdc6046d47c5c514

Texte de la décision

1,567 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/06762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DX

Mme [U] [M]

Représentant : Me Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Appelante

Mme [C] [Z] épouse [N]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Y] [Z]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Q] [Z]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [O] [J] [S]

Représentant : Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

Mme [E] [W] [L] [P] épouse [S]

Représentant : Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE

Aix-en-Provence, le 25/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Mars 2026 à 14 H 00

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )

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