Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06762
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 25/06762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DX Ordonnance n° 2026/M113 Madame [L] [J] représentée par Me Julien PINELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Chloé MAZET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06762
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06762
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06762 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06762
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/06762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUO2 Minute N°26/00157 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06762
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/06762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me [D] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAODW N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avr
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tj Accorde une provision tj75056 n° 25/06762
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/06762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Madame [Q] [L] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maitre Thomas MLICZAK Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06762 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUUR N° MINUTE : 2/2026
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06762
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/06762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06762 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQR N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/06762
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/06762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DX Mme [U] [M] Représentant : Me Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [C] [Z] épouse [N] Représentant : Me Jean
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ca other ca_paris n° 25/06762
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06762 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06762
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/06762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVKR N° de Minute : 25/1410 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [V] [K] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/06762
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/06762
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/06762 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFNQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'in
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06762
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06762
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LXB Minute : 25/00933 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HA
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ca other ca_lyon n° 25/06762
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06762
N° RG 25/06762 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQMS Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET
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