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CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 24/06297


Vérifier : CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 24/06297 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2026
Numéro
24/06297
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
699fec2ecdc6046d47c5cca7

Texte de la décision

969 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/06297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBCZ

M. [Q] [C]

Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [U] [C]

Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [Z] [C]

Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Aix en Provence, le 25.02.2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Février 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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