CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 23/00075

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3R

M. [W] [Z] [G] [O] [M]

Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [N] [J]

Représentant : Me Chantal FORTUNE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Aix en Provence, le 25/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Mars 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier