Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00075
TJ 33243, 30 juin 2026, RG 23/00075
JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 23/00075 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DCTS AFFAIRE : S.A.S.U. ETABLISSEMENT CHAMBON ET FILS C/ [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00075
TJ 40088, 5 juin 2026, RG 23/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00075 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C33A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00075
TJ 09122, 11 mai 2026, RG 23/00075
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKQY NAC : 88D N° MINUTE : 26/00090 Notification le Le tribu
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/00075
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 23/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3R M. [W] [Z] [G] [O] [M] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [J]
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tj MEE - expertise tj08105 n° 23/00075
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00075
[I] [D] c/ Société AXA FRANCE, S.A. MMA IARD, CPAM DES ARDENNES, S.A.R.L. M2N Dossier N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH2C Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ________________________________________ Gro
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00075
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DUPONT, Me PERRAULT, Me PORCHER, Me [D] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00075 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNJO N° MINUTE : Assignation du : 16, 20 décembre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00075
TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 23/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00075 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENPM JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER
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ca other ca_riom n° 23/00075
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/00075
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AY S.A.S. IRIS 4 / [X] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 08 décembre 2022, enregistrée sous le n° f22/00029 Ar
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tj Expertise tj92050 n° 23/00075
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEFZ N° Minute : 25/01232 AFFAIRE [D] [H] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées
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ca other ca_colmar n° 23/00075
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/00075
MINUTE N° 25/637 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A
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ca other ca_noumea n° 23/00075
CA Noumea, 26 juin 2025, RG 23/00075
N° de minute : 2025/136 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TW5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2149) Saisine de la cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/00075
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2B Monsieur [U] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale (numéro 2023/001868 du 16/02/2023 accordée pa
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ca other ca_dijon n° 23/00075
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00075
S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/00075 - N° Portalis DB
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ca other ca_montpellier n° 23/00075
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/00075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOT Décision déférée à la Cour : Ju
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/00075
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 23/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBAY DATE : 05 Jui
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ca other ca_cayenne n° 23/00075
CA Cayenne, 26 mai 2025, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 17 / 2025 N° RG 23/00075 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEM6 [5] C/ S.A.R.L. [16] ([14]) ARRÊT DU 26 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00075
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 23/00075
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GITO Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Madame L. RIGOLLET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00075
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 23/00075
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00075 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBKW MINUTE n° 25/00020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 Laurence WOLBER, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00075
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00075
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M. [G] [P] Requête n° : N° RG 23/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQ33 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [10] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca other ca_paris n° 23/00075
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00075
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre 202
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