TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 26/00419

MINUTE N° : 26/60
DOSSIER : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7YE
AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 1] / [I] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT

Exécutoire à
Me Eric SEMELAIGNE
Me Pierre CARRASCOSA
le 26.02.2026

Notifié aux parties
le 26.02.2026

DEMANDERESSE

MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1], dont les bureaux sont [Adresse 1] chargé de recouvrer les impôts dus par M. [A] [D] né le [Date naissance 1] 1986 en ALGERIE, de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Me Marion CACHIA, avocate au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [I] [T]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2]
immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n° 532 533 049
demeurant [Adresse 3]

représenté à l’audience par Me Pierre CARRASCOSA avocat au barreau de MARSEILLE

***

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 Février 2026, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS