Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00419
TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00419
N° RG 26/00419 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQPU AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00419
TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX2Q Ordonnance du 28 Juillet 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00419
CA Montpellier, 28 juill. 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD2S O R D O N N A N C E N° 2026 - 426 du 28 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00419
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00419
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00745 N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HE AFFAIRE : S.C.I. LOGARRAT C/ [U] [F] Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case pala
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00419
TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00419
Minute n° N° RG 26/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 ENTRE : OPH HABITAT ET METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00419
TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00419
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAHI DEMANDEUR Monsieur [K
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00419
TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00419
N° Minute : 26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGR AFFAIRE : S.A. HLM LES [Localité 1] CLAIRES / [P] [M] [W] Code NAC : 5AA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00419
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00419
RG - N° RG 26/00419 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR57 Maître Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00419
TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00419
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPH Minute : 200/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT C/ Mme [M] [N] Copie cer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00419
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00419 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3UK Monsieur [S] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Juillet 2026, Minute n° 26/425 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00419
TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAAU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. NESS SOLAR, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 894 022 706 pris en la personne de son représentant légal dont le sièg
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ca other ca_rennes n° 26/00419
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/289 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQGF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'appe
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00419
TJ 62041, 30 juin 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFD2 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 30 JUIN 2026 Jugement rendu par Claire -Annie SCHMANDT, Juge au Tribunal judiciaire d’Arras, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier, statuant en qualité de juge aux affaires fam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00419
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00419
DOSSIER N° RG 26/00419 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32FY Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. “SCI DES 4 A” C/ [J] [U] Le : copie exécutoire : à : Maître Lydie DREZET Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00419
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I22U CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Juin 2026 Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires fami
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00419
TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00419
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ERILIA, agissant par son Antenne d’[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [Q] [L] et [I] [X] épouse [Q] [L] ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00419
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00419
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00419 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BI Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [H] [V] [F] [S] épouse [V] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00419
TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHER Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00419
TJ 06088, 16 juin 2026, RG 26/00419
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 JUIN 2026 Service du surendettement [Q] c/ S.A.S. FONCIA NICE MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBN3 Copie certifiée conforme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00419
TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00419
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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