TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00728

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/00728 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35A7 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 2] en date du 16.02.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] DE DIEU en date du 19.02.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement par transfert, sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [N] [R]
né le 01 Novembre 2005 à [Localité 4]

Vu la requête en date du 23 Février 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN [Localité 5] reçue au greffe le 23 Février 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 24.02.2026 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [N],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [C] [E] en date du 23.02.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [N] [R] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 23.02.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS