TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/06202

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 23 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/06202 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ABK
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [D] [P] [A]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1],
représenté par son administrateur provisoire, la SELARL BCM,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

DEFENDEUR

Monsieur [D] [P] [A]
né le 29 Décembre 1972 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 23 Février 2026

Notification le
à
Maître Quitterie DUBOUIS-[Localité 3] de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435, Expédition

Maître Charles FREIDEL - 219, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 28 Juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à LYON (69008), représenté par son administrateur provisoire, la SELARL BCM a fait citer Monsieur [D] [P] [A] selon la procédurée accélérée au fond devant le Président du Tribunal judiciaire de LYON.

A l’audience de ce jour, Maître Quitterie DUBOUIS-[Localité 3] de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES a, pour le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son administrateur provisoire, la SELARL BCM, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Maître [E] [R] a, pour Monsieur [D] [P] [A], déclaré accepter le désistement.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS