Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06202
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/06202
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06202 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZH4 MINUTE n° : 26/00314 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06202
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/06202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER, Madame [F] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPTS N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 13 mai 2026 (Articles 385,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06202
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06202 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXCU Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Madame [L] [H] [B] TR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06202
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/06202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Jimenez, Me Rozenblum, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/06202 N° Portalis 352J-W-B7J-C73EM N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06202
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/06202
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06202 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUDA N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 [Z] [Q] [E] [Q] épouse [M] C/ S.A. d'HLM VILOGIA République Française Au
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06202
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me Florence BLANC Le ...........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06202
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/06202
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/06202 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ABK AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [D] [P] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Gérald
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06202
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/06202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06202
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06202 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06202
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/06202
N° RG 25/06202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Gaëlle DOPPLER Expédition à: M. [L] [D] le Le Greffier Me Gaël
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ca other ca_lyon n° 25/06202
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/06202
N° RG 25/06202 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPNK Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Réte
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06202
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/06202
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06202 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILS Minute : 25/00133 CADUCITE DU 17 Juin 2025 S.D.C. RESIDENCE HOME + PARC [XXXXXXXX03] Représentant : Me E
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