TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00014
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi , statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Constate que l’exécution du plan de redressement de Monsieur [S] [R], avocat, est achevée.
Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan désigné dans le cadre de cette procédure.
Dit que les dépens seront pris en frais privilégiés du plan de redressement judiciaire ainsi que les frais avancés par le trésor public.
Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président.
Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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