Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 26/00014
TJ 68066, 1 sept. 2026, RG 26/00014
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 du Juge de l'exécution s
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tj Réouverture des débats tj2a004 n° 26/00014
TJ 2a004, 31 août 2026, RG 26/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHZ6 N° de Minute : 209/2026 JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00014
TJ 85194, 26 août 2026, RG 26/00014
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C64Y AFFAIRE : [N] [Z], [I], [L] [W] épouse [E] C/ [R] [U], [P] [T] DEMANDERESSE Madame [N] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00014
TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH3W Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [T] né le 17 Octobre 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00014
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HODH DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] né le 10/05/1992 à [Localité 1] (56), militaire, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00014
TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5V7 Suivant Saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence ou dessaisissement du 10 Décembre 2025, déposée le 24 Décembre 2025 code affaire : 56C D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 26/00014
TJ 10387, 11 août 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Jugement du 11/08/2026: Minute n° Rôle : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQO3 NAC : 78A Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00014
TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00014
Minute n° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I26E JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [K] [U] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe JOSET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00014
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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ca other ca_bordeaux n° 26/00014
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00014
RÉFÉRÉ N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ33 ---------------------- SARL [H] [R] c/ [N] [W], [T] [I] épouse [W], [C] [Q] [S], [F] [D], [O] [D], [L] [V] [Q], [N] [J], [Z] [G] épouse [J], [K] [M], [B] [A] épouse [M], S.C.I. [H] [R] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ----
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00014
TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 --------- N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6KM NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00014
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAK6 MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [S] [I] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [S] [I] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabienne BALADINE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00014
TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGZ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP DORIA AVOCATS, avocats au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00014
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00014
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me AMILL + 1 CC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [L], [O] [P] [F] c/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE SEPTEMES, S.A.S. TM AUTO [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00014
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00014
DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 EXPROPRIANT Société [S] (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00014
TJ 2a004, 15 juill. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5W NAC : 5AA N° de Minute : 26/00083 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juillet 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à l’audience publique du : 16 Juin 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00014
TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00039 DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTB4 JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] - 000225015728 né le 17 Décembre 1963 à [Loc
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00014
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00014
RG N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 10/07/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Ch
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tj Expertise tj2a004 n° 26/00014
TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHW6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00014
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFYV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 18 décembre 2025 DE
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