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TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00294


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Date
12/01/2026
Numéro
25/00294
Lieu / cour
tj15014
Chambre
JAF
Type
other
Id
69a113a3cdc6046d47dfd895

Texte de la décision

2,262 caractères

Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement

12 JANVIER 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026

PARTIES :

DEMANDERESSE :

Madame [J] [C]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (12)
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Christine RAMOND, avocat au barreau d’AURILLAC,

DEFENDEUR :

Monsieur [G] [B]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]

N’ayant pas constitué avocat

N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDN6

Nature de l’affaire : 28 A

Notification le : à
à

Titre exécutoire délivré le : à
à

DEBATS : A l'audience tenue le 8 DECEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’AURILLAC, Juge aux Affaires Familiales, avait reçu les avocats en leur plaidoirie et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 12 JANVIER 2026;

GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ, ayant assisté aux plaidoiries et au prononcé du jugement

DELIBERE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE : au 12 JANVIER 2026 les parties ayant été avisées de la date

JUGEMENT : Après en avoir délibéré, le Juge aux Affaires Familiales a statué en ces
termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

REJETTE les demandes de Madame [J] [C] aux fins d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation, partage du régime matrimonial existant entre Madame [J] [C] et Monsieur [G] [B] et de désigner Maître [H] [E], notaire à [Localité 5], pour y procéder et un juge commis.

REJETTE les autres demandes des parties.

CONDAMNE Madame [J] [C] aux entiers dépens de l’instance.

DIT n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

Ainsi fait jugé et prononcé par Madame LESCURE, Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Juge aux Affaires Familiales et par le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.