TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 26/00142
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
AFFAIRE : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVFL
JUGEMENT
Rendu le 17 Février 2026
AFFAIRE :
Compagnie d’assurance L’ETOILE
C/
[R] [H]
COMPOSITION du TRIBUNAL
Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire
Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT
AFFAIRE
DEMANDEUR(S) :
Compagnie d’assurance L’ETOILE
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Ayant pour avocat Me Jean-Marc HUMMEL, avocat au barreau de PARIS
CONTRE :
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [R] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
La Juridiction a été saisie le 26 Janvier 2026 par assignation
L’affaire a été fixée à l’audience du 17 Février 2026 date à laquelle elle était débattue, les parties comparaissant comme indiqué ci-dessus.
La décision a été rendue sur le siège ainsi qu’il suit.
Attendu qu’à cette audience, le demandeur ne s’est pas présenté et n’a fait connaître aucun motif légitime justifiant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Statuant publiquement ;
Déclare l’acte introductif d’instance caduque ;
Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Président
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